Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par la micro-entreprise – L’atelier de Gaelle et Arnaud - dont le siège social est situé 101 chemin des Rosseliere Pommier de Beaurepaire (38260), et enregistré sous le numéro SIRET 851239186 00014, ci-après dénommée L’atelier de Gaelle et Arnaud

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "latelier-de-gaelle-et-arnaud.com " dénommée ci-après " l’acheteur ". 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’atelier de Gaelle et Arnaud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "latelier-de-gaelle-et-arnaud.com", que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition de l’un de nos articles à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de passer sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par L’atelier de Gaelle et Arnaud. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par L’atelier de Gaelle et Arnaud.

 

Propriété et droits d'auteur

Merci de vous reporter à notre page concernant les Mentions Légales. 

 

Produits

Les créations proposées par L’atelier de Gaelle et Arnaud que ce soit en vente direct, via l’un de nos points de ventes ou via le site "latelier-de-gaelle-et-arnaud.com" sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chacun d'entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site, pour une question de prise de vue ou bien d’éclairage. Vous trouverez dans chaque description des informations sur les matières utilisées et les dimensions. Merci de bien vous renseigner. En cas de doute vous pouvez me contacter. Je serai ravie d’échanger avec vous.

 

 

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site "latelier-de-gaelle-et-arnaud.com" sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

L’atelier de Gaelle et Arnaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes

L’atelier de Gaelle et Arnaud se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon). 

 

 Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur.

Le remboursement peut être différé jusqu'à réception L’atelier de Gaelle et Arnaud d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau Lettre Max. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par L’atelier de Gaelle et Arnaud afin d'expédier le colis. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que L’atelier de Gaelle et Arnaud ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de L’atelier de Gaelle et Arnaud est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. N'hésitez pas à me contacter en cas de doute.

En cas de non paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

 

Modalités de paiement

Merci de consulter notre page relative aux Modes de paiement. 

 

Livraison

Merci de consulter notre page relative aux Informations de livraison. 

 

Garantie des produits courants et des services 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à L’atelier de Gaelle et Arnaud, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre L’atelier de Gaelle et Arnaud et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L’atelier de Gaelle et Arnaud ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée, aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.

L’atelier de Gaelle et Arnaud ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie). 

 

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "latelier-de-gaelle-et-arnaud.com" sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. L’atelier de Gaelle et Arnaud s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de L’atelier de Gaelle et Arnaud. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique ici ou par courrier postal à :

Gaelle PELLETIER – 101 chemin des Rosseliere – 38 260 Pommier de Beaurepaire - France

 

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

 

Responsabilité

L’atelier de Gaelle et Arnaud n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  L’atelier de Gaelle et Arnaud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Archivage et preuves

L’atelier de Gaelle et Arnaud archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres, conservés par L’atelier de Gaelle et Arnaud, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.